Installations classées éligibilité au régime d'enregistrement

Les installations classées ou liées à l'élevage seront finalement éligibles au nouveau régime intermédiaire entre la déclaration et l'autorisation, rebaptisé «régime d'enregistrement». Le gouvernement, qui les avait initialement exclues du plan de relance de l'économie, a fait marche arrière.

Pour la FNSEA, c'est un premier pas dans la bonne direction. Mais, selon elle, la vraie question est le rapprochement des seuils français et européens.

En attendant, dans les faits, les premières vagues «d'enregistrement» ne concerneront pas l'élevage. En effet, le ministère de l'Ecologie définira d'abord les critères pour l'industrie.

De surcroît, le nouveau régime prendra en compte les «effets cumulés», ce qui entraîne d'entrée de jeu l'exclusion des élevages dans les zones à forte densité.

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